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OUED EL HAMMAM

Oued-El-Hammam-Tahtani et Oued-El-Hammam -Foukani

xécution Du Sénatus Consulte Du 22 Avril 1863
— Délimitation et répartition du territoire de la tribu de l’Oued-El-Hammam-Tahtani et Oued-El-Hammam -Foukani, (cercle et subdivision de Mascara, province d'Oran).

N° 412. — RAPPORT A L'EMPEREUR.
Paris, le 24 juillet 1869.

Sire,
La tribu de l'Oued-el-Hammam à laquelle la Commission administrative de Mostaganem vient d'appliquer les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du Sénatus-consulte du 22 avril 1863, est composée de fractions d'origines diverses, rattachées autrefois à la confédé-ration des Hachem.
Lorsque les Turcs morcelèrent cette confédération, les fractions de l'Oued-el-Hammam furent annexées, les unes aux Mtrhatchil, les autres aux Maghzen de l'Agha des douars ; plus tard, Abd-el-Kader les reconstitua en tribus distinctes.

L'Administration française les, organisa ensuite en deux caidats contigus, l'Oued-el-Hammam-Foukani et l'Oued-el-Hammam tahtani.
Quelques modifications récemment ordonnées par le Gouverneur général, pour mettre fin à l'enchevêtrement qui existait entre les douars de la plupart des tribus du cercle de Mascara, ont fondu les deux caidats en un seul groupe territorial sur lequel les opérations du Sénatus-consulte ont pu être facilement exécutées.

De tout temps, cette tribu a suivi la fortune des Hachem et elle a participé avec eux aux luttes d'Abd-el-Kader contre la France. Soumise en 18422, elle émigra l'année suivante dans le Sud, avec la smala de l'Emir. A la suite du combat de Tagguin, elle rentra dans le devoir, et depuis lors, sa fidélité ne s'est pas démentie.

Le territoire est borné, au Nord par les douars de Sidi-Ali Chérif et de Ferraga, par le centre européen de l'Oued-el-Hammam (section de la commune de Mascara) et le douar de Bahau-rat; à l'Est, par la commune de Mascara et le douar de Froha ; au Sud. par les douars de Féhan et de Mel'rir ; à l'Ouest, par les douars de Sfisef, de Bou-Djebâa et d'Aïn Cheurfa.
Il est traversé dans sa plus grande longueur, du Sud au Nord, par l'Oued-el-Hammam, dont le versant oriental est formé par le Djebel Oued et le Djebel Tiferoura, le versant occidental, par un massif montagneux portant différents noms et séparant la vallée de l'Oued-el-Hammam de celle de la Mekerra.

Le pays est extrêmement accidenté, il renferme cependant de bonnes terres de culture sur les pentes les plus douces; quelques hauteurs sont richement peuplées d'oliviers sauvages.

La tribu possède une centaine d'hectares de jardins plantés de vignes, figuiers et cactus.
Les sources sont abondantes; l'une d'elles, Ain Tizi, a été aménagée par le génie militaire.
La vallée de l'Oued-el-Hammam est tellement étroite que les eaux de cette rivière ne peuvent être utilisées que pour l'irrigation de quelques hectares seulement.

Les voies de communication les plus importantes sont la route ancienne et nouvelle d'Oran à Mascara et celle de Sidi-bel-Abbès à Mascara par Sidi ben Hanefia.

La délimitation, qui n'a soulevé aucune difficulté, donne à la tribu une superficie de 51.275hect. 25 ares 50 cent..
La population compte 4.229 habitants, formant 721 familles et 45 petites fractions; ils possè-dent 59 chevaux ou juments, 15 mulets, 63 ânes, 101 chameaux, 605 bœufs, 7.013 moutons et 5.587 chèvres, ils n'ont cultivé en 1867 que 92 charrues 1/2, mais leurs ensemencements en 1868 se sont étendus sur 300 charrues; leur moyen impôt est de 35.706 fr. 81 c, dont 5.448 fr. 20 c. de centimes additionnels.

La topographie du pays, la dissémination des terres appartenant aux diverses fractions et la situation qu'occupent les massifs forestiers domaniaux nécessite la division de la tribu en deux douars composés chacun de l'un des caidats actuels ainsi qu'il suit:



Le premier de ces douars comprend le caïdat de l’Oued-El-Hammam-Foukani et tire son nom d'un caravansérail et d'un marabout bien connu.
Le second qui embrasse tout le caïdat de l'Oued-el-Hammam Tahtani prend son nom du lieu dit El Gueithna de Sidi Mahi Eddin, berceau de la famille d'EI-Hadj-Abdel-Kader.

La terre est possédée à titre melk et très divisée.

Les revendications du Domaine qui viennent d'être mentionnées comprennent :
1° Divers biens habbous qui, par un accord intervenu avec la Commission on été classés de la manière suivante;



Les maisons, jardins et cafés pourront être vendus de gré à gré aux individus qui les ont éta-blis, le bain turc et le terrain vague seront vendus eu même temps que le Caravansérail et le nouveau bain, et le prix sera partagé entre l'Etat et la commune subdivisionnaire, au prorata de leurs droits respectifs;

2° Une parcelle séquestrée comprise dans un massif boisé, classé tout entier comme domanial;

3° Quinze immeubles séquestrés, affectés à la colonisation qui n'en a pas disposé.
D’après les précédents déjà sanctionnés en pareil cas, ces immeubles doivent rester dévolus à l'Etat; mais le Gouverneur général fait observer qu'une partie seulement du lot revendiqué sous le n° 134 est domaniale, le reste ayant été concède; que le lot n° 138 a fait l'objet d'une compensation en voie de régularisation; que le lot n° 147 a été cédé en vertu d'une transaction ; que 4 h. 65 a. 80 c. du Khoums-bel-Ouza ont aussi été affectés à une compensation; que, par suite, la part de l'Etat dans les quinze immeubles en question est de 544 h. 57a. 35 c.,le sur-plus étant classé comme melk;

4° Vingt parcelles séquestrées sur le territoire de Keurth, remises à la colonisation et encore disponibles.
Le Domaine s'est désisté pour les lots n° 153, 164 et 169, objets de contre-revendications re-connues fondées. Mais il maintient ses prétentions sur le lot n° 150 dont le contre-revendiquant pourra, s'il le juge convenable, réclamer la propriété devant les tribunaux. De ce chef, l'Etat reste possesseur de 111 h. 56 a. 49 c.

5° L.a commission a proposé,en outre, de classer d'office comme biens de l'Etat:
Un terrain séquestré de 20h. 84a. et un terrain de 1h. 50 c., acheté par l'administration pour la construction d'une maison de cantonnier sur la nouvelle route d'Oran à Mascara;

6° Quatre massifs boisés dans lesquels sont enclavés des jardins de figuiers, d'environ 25 h., et des terres de culture d'une étendue de 85h 75 a, propriétés de divers indigènes.
Une transaction, acceptée par tous les intéressés, dispose que les propriétaires des 85 h. 75 a. en font l'abandon à l'Etat, qui leur cède en échange 119 h. 46 a. 30 c. de terrains domaniaux, situés dans la tribu et de qualité inférieure à celle des terrains enclavés.
Par suite, les forêts domaniales ont une superficie totale de 7.220h. 80 a., ainsi répartie:

Forêt de Stamboul 735h 10a
« Guetarina 2.489h 90a
« Beid Raim 339h 50a
« Auselis 3.656h 30a
___________________
Total 7.220h 80a
Les indigènes renoncent à tous droits d'usage et de parcours sur ces massifs.

En résumé, le domaine devrait posséder, indépendamment du sol forestier, 704h. 44a. 07 c, mais comme il doit abandonner par échange 119 h. 46 a. 35 c, il restera définitivement déten-teur de 384 h. 94 a. 76 c.

Quant aux melk, ils ont une superficie totale de 43.078 h. 92 a 14 c. composée de la manière suivante:
1° Melk proprement dits 42.879h 15a 10c
2° Terre de Jokelmamet abandonnée aux détenteurs 15h 34a 28c
3° Compensations en voie de régularisation 64h 96a 75c
4° Provenant de la transaction forestière 119h 46a 31c
________________
Total 43. 078h 92a 44c

La tribu n'a point de terres de parcours.

Les communaux ont une étendue de 34 h. 39 a. 30 c.
1° Cimetières de Keurth et de Sidi-ben-Hanefia. 34 h. 20 a. 30 c.
2° La fontaine de Tizi, aménagée au compte des centimes additionnels, 0 h. 19 a.
Les propriétaires des terrains sur lesquels sont établis les autres cimetières ont refusé d'en faire la cession aux douars.

La commune subdivisionnaire conserve la propriété du caravansérail et du nouvel établissement de bains de Sidi-ben-Hanefia, 0h. 13.
Enfin, le domaine public embrasse 356 h. 06 c.

Le travail de la Commission a été soigneusement établi; les diverses questions ont été l'objet d'un examen attentif, et les propositions relatives aux compensations projetées, et qui régleront beaucoup de situations mal définies, sont conformes aux décrets et instructions sur la matière.

J'ai l'honneur de prier l'Empereur de daigner les approuver en signant les deux projets de décret ci-joints.
La propriété étant possédée à titre melk dans la tribu de l’Oued-El-Hammam, les transactions territoriales restent incontestablement libres dans les douars de Sidi-ben-Hanefia et d'El-Gueithna.
Je suis, etc.

Le Maréchal de France,
Ministre Secrétaire d'Etat au département do la Guerre.
Signé: Niel
Approuvé: dublineau.jpg
Signé : NAPOLEON.

Source :
« Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, » Volume 9, 1869, page 213

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