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LES ACCORDS D’ÉVIAN

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LES ACCORDS D’ÉVIAN
(19 mars)
texte complet


I. - ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN ALGÉRIE

II - DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962 RELATIVES À L'ALGÉRIE

CHAPITRE PREMIER : De l'organisation des Pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l'autodétermination

CHAPITRE II : De l'indépendance et de la coopération

B) DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L' ALGÉRIE

CHAPITRE III : Du règlement des questions militaires

CHAPITRE IV: Du règlement des litiges et 
CHAPITRE V : Des conséquences de l'autodétermination

B) DÉCLARATION DES GARANTIES

DEUXIÈME PARTIE - CHAPITRE PREMIER : De l'exercice des droits civiques algériens

CHAPITRE II :  Protection des droits et libertés des citoyeus algériens de statut civil de droit commun

CHAPITRE III : De l'association de sauvegarde et
CHAPITRE IV : De la Cour des garanties

TROISIÈME PARTIE : FRANÇAIS RÉSIDANT EN ALGÉRIE EN QUALITÉ  D'ÉTRANGERS  

C) DÉCLARATION DE PRINCIPES RELATIVE À LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

TITRE II : ÉCHANGES  et
TlTRE III : RELATIONS MONÉTAIRES  

TITRE IV : GARANTIES DES DROITS ACQUIS ET DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS  

D) DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPÉRATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL DU SAHARA

TITRE II : AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES  
et
TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE DE MISE EN VALEUR DES RlCHESSES DU SOUS-SOL SAHARIEN  

TITRE IV : ARBITRAGE
et
E) DÉCLARATION DE PRINCIPES RELAIVE À LA COOPÉRAflON CULTURELLE  

ANNEXE  


Du 19 maes 1962

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